Avocat en droit disciplinaire à Paris

Maître LEPIDI, avocat en droit disciplinaire à Paris intervient aussi dans la défense des fonctionnaires devant les instances disciplinaires.

Le droit disciplinaire est généralement rattaché au droit administratif, mais il comporte aussi des éléments relevant du droit privé et du droit pénal.

Le droit disciplinaire doit respecter le principe des droits de la défense. Cela implique que la personne mise en cause soit au minimum informée, et qu'elle est généralement invitée à présenter sa défense par écrit ou par oral.

En outre, la plupart des procédures disciplinaires prévoient que la personne puisse être assistée d'un avocat.

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